*version française ci-dessous*
On June 8, 2023, the RMI received ITSCI’s OECD Alignment Assessment Report, together with ITSCI’s expression of interest to apply for RMI recognition.
The RMI is sharing this update so smelters and auditors engaged in the Responsible Minerals Assurance Program (RMAP) and other stakeholders are aware of the upcoming schedule and implications for 2023 RMAP assessments.
RMI Recognition Process
The RMI will review ITSCI’s report and share outcomes per timelines in the RMI’s Recognition Process policy. The RMI is expected to share the outcome of its review by August 15. Additional details on the RMI’s recognition process with and ongoing information-sharing from ITSCI are outlined in the ITSCI and the RMI Shared Understanding Regarding RMI Recognition document, published in January 2023. As ITSCI’s report publication was later than described in the January communication, the RMI must equally extend our review calendar.
Transition Period for RMAP Auditees Extended to December 31, 2023
Given the delayed report and review schedule, the RMI is also extending the “conformance with continual improvement” transition period from July 1, 2023, to December 31, 2023, for smelters utilizing ITSCI information to support upstream due diligence.
This means that, for RMAP assessments between January 1, 2023, and December 31, 2023, RMAP auditees that utilize ITSCI and are not able to fully share direct data/evidence with an auditor on the four below requirements will be classified as “conform with continual improvement” for findings:
- KYC for upstream actors (suppliers and in-country exporters) in high-risk supply chains
- Supply chain risk assessment and mitigation
- On-the-ground site assessments
- Traceability or chain of custody from mine to export or smelter in high-risk areas
See RMAP Procedure and the FAQs described below for further details.
The RMI offers this transitional approach to support auditees’ continued responsible 3Ts sourcing from African Great Lakes Region, continuous improvement in upstream due diligence, and RMAP assessment preparation.
FAQs on Upstream Due Diligence and Use of Upstream Mechanisms
The RMI further clarified RMAP standard expectations for auditees’ enhanced due diligence for high-risk sourcing and utilization of upstream schemes, recognized and not recognized, in the FAQs originally released on December 22, 2022, and updated on May 26, 2023.
To better understand good practice and expectations for upstream due diligence, avoiding overreliance on industry schemes, use of upstream mechanisms (including ITSCI), and supporting RMAP auditees’ continued responsible CAHRA sourcing, please review the Frequently Asked Questions (FAQs) on RMI’s Upstream Mechanisms page.
While upstream mechanisms may be used, individual companies remain responsible for due diligence. The RMI provides one-on-one support to auditees utilizing upstream mechanisms or other means through our free Technical Assistance program.
The RMI looks forward to working with members, auditees, stakeholders, and other industry and non-industry partners to support our shared objectives of enabling responsible sourcing from conflict-affected and high-risk areas, and continuous improvement in due diligence programs.
Le 8 juin 2023, la RMI a reçu le rapport d'évaluation de l'alignement sur l'OCDE de l'ITSCI, ainsi que la déclaration d'intérêt envoyée par l'ITSCI demandant la reconnaissance par la RMI.
La RMI partage cette mise à jour avec les fondeurs et les auditeurs engagés dans le programme d'assurance des minerais responsables (RMAP), ainsi qu'avec d'autres parties prenantes, afin de les informer du calendrier à venir et des implications pour les évaluations RMAP de 2023.
Processus de reconnaissance par la RMI
La RMI examinera le rapport de l'ITSCI et partagera les résultats selon les délais prévus dans la procédure de reconnaissance par la RMI. La RMI partagera les résultats de son examen d'ici le 15 août. Des informations supplémentaires sur le processus de reconnaissance par la RMI de l'ITSCI et le partage continu d'informations avec ce dernier sont décrits dans le document de l'ITSCI et de la RMI intitulé « Shared Understanding Regarding RMI Recognition » (Entente partagée concernant la reconnaissance par la RMI), publié en janvier 2023. La publication du rapport de l'ITSCI étant plus tardive que celle décrite dans la communication de janvier, la RMI doit également prolonger son calendrier d'examen.
La période de transition pour les auditeurs du RMAP est prolongée jusqu'au 31 décembre 2023
Compte tenu du retard dans le calendrier des rapports et des examens, la RMI prolonge également la période de transition « conformité avec l'amélioration continue » du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2023 pour les fonderies qui utilisent les informations de l'ITSCI à l'appui du devoir de diligence en amont.
Cela signifie que, pour les évaluations RMAP entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, les entités auditées RMAP qui utilisent l’ITSCI et ne sont pas en mesure de partager pleinement les données/preuves directes avec un auditeur sur les quatre exigences ci-dessous seront classées comme « conformes avec amélioration continue » pour les constatations :
- La connaissance du client (KYC) pour les acteurs en amont (fournisseurs et exportateurs nationaux) dans les chaînes d'approvisionnement à haut risque
- Évaluation et atténuation des risques liés à la chaîne d'approvisionnement
- Évaluation des sites sur le terrain
- Traçabilité ou chaîne de contrôle de la mine à l'exportation ou à la fonderie dans les zones à haut risque
Pour plus d’informations, voir la procédure RMAP et les FAQ décrites ci-dessous.
La RMI propose cette approche transitoire pour aider les entités auditées à continuer à s'approvisionner de manière responsable en 3T dans la région des Grands Lacs africains, à améliorer continuellement le devoir de diligence en amont et à se préparer à l'évaluation du RMAP.
FAQ sur le devoir de diligence en amont et l'utilisation de mécanismes en amont
La RMI a précisé les attentes de la norme RMAP concernant le devoir de diligence renforcée des entités auditées en matière d'approvisionnement à haut risque et d'utilisation de dispositifs en amont, reconnus et non reconnus, dans les FAQ publiées initialement le 22 décembre 2022 et mises à jour le 26 mai 2023.
Pour mieux comprendre les bonnes pratiques et les attentes en matière du devoir de diligence en amont, éviter une dépendance excessive à l'égard des systèmes de l'industrie, utiliser les mécanismes en amont (y compris l'ITSCI) et soutenir l'approvisionnement responsable en dans les Zones affectées par les conflits et à haut risque (CAHRA) des entités auditées dans le cadre du RMAP, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) sur la page Mécanismes en amont de la RMI.
Bien que des mécanismes en amont puissent être utilisés, les entreprises individuelles restent responsables face au devoir de diligence. La RMI propose un soutien individuel aux entreprises auditées qui utilisent des mécanismes en amont ou d'autres moyens grâce à son programme d'assistance technique gratuit.
La RMI se réjouit de pouvoir travailler avec ses membres, les entités auditées, les parties prenantes et d'autres partenaires de l’industrie et d’autres secteurs pour soutenir nos objectifs communs, à savoir favoriser l'approvisionnement responsable dans les zones touchées par des conflits et à haut risque, et l'amélioration continue des programmes en matière de devoir de diligence.
